TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu ", représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de San-Martino-di-Lota, le projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia " Pietranera 2020 : le cap vers le développement durable " ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu " déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu "  est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu " et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse. 
 Fait à Bastia, le 6 juillet 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé  
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI