TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Lado, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 014 118 22 U0500 du 12 septembre 2022 par lequel le maire de Caen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. B A le 21 juillet 2022, ensemble la décision implicite du 10 janvier 2023 rejetant son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Caen une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 29 juin 2023, la SCI Lado déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la SCI Lado est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Lado. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Lado, à la commune de Caen et à M. B A.  
 Fait à Caen, le 4 juillet 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,