TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M. B A et Mme D A, représentés par Me Verger, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de Cabourg a délivré à M. et Mme C un permis de construire une extension à leur maison d'habitation ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabourg une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 15 novembre 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Cabourg, représentée par Me Agostini, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme D A et à la commune de Cabourg. 
 Fait à Caen, le 27 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
                                                         La greffière 
 E. Bloyet