TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 25 octobre 2023, M. A... B..., représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Vendin-lès-Béthune a refusé de lui communiquer la copie des autorisations d’urbanisme délivrées sur les parcelles AC0080, AC0090, AC0101, AC0102, AC0103, AC0108, AC0202, AC0248, AC0298, AC0368, AC0373, AC0405, AC0406, AC0414, AC0415, AC0469, AC0470 en zone 2AU ; 
 
2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Vendin-lès-Béthune de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Vendin-lès-Béthune une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, la maire de la commune de Vendin-lès-Béthune conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la requête.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, M. B... se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Vendin-lès-Béthune. 
 
 
Fait à Lille, le 1er décembre 2025 
 
 
 
Le président de la 7ème chambre,  
 
Signé 
 
D. Terme 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,