TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, M. B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle il a été assujetti à raison de la restauration et de la réhabilitation du hameau de la Gachonne à Gargas (Vaucluse). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer, le titre querellé ayant fait l'objet d'une annulation. 
 Par un acte, enregistré le 19 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2300657 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la préfète de Vaucluse, à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et à la Communauté de communes du pays d'Apt - Luberon. 
 Fait à Nîmes, le 27 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.