TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son avocat au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête dans l'instance n° 2300659.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, M. A a déclaré se désister de l'instance n° 2300659, une autre requête ayant été parallèlement enregistrée à l'encontre des mêmes décisions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300659 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Blin. 
 Fait à Nantes, le 17 mars 2023. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne aux préfets de la Vendée et de Maine-et-Loire en ce qui les concernent ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,