TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et  
10 février 2023, Mme D... C..., représentée par Me Herbet, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2022 n° DP 059328 22 S0215 par lequel le maire de Lambersart ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M. A... B... en vue de l’installation d’une terrasse suspendue sur un terrain situé 248 avenue de l’Hippodrome, ensemble la décision du 24 novembre 2022 rejetant son recours administratif ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Lambersart une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Lambersart conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Simoneau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que l’arrêté litigieux a été retiré. 
 
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, Mme C... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation tout en maintenant ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
Par le mémoire visé ci-dessus, Mme C... se désiste de ses conclusions à fin d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de Mme C... présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C... de ses conclusions à fin d’annulation. 
 
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... C..., à la commune de Lambersart et à M. A... B.... 
 
 
Fait à Lille, le 19 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre,  
 
 
Signé  
 
 
J. Féménia 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,