TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la SARL D3A représentée par Me Beuzeval, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la ville d'Avignon à lui payer la somme de 30 571,51 euros au titre des dommages et intérêts en vertu de l'article L6 du code la commande publique ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 avril 2023, la SARL D3A informe le tribunal qu'elle a entrepris avec la commune d'Avignon des négociations parallèlement à l'instance en cours.   
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la SARL D3A, déclare se désister purement et simplement de sa requête dès lors qu'un accord a été trouvé entre les parties.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la SARL D3A s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL D3A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL D3A et à la commune d'Avignon.  
 Fait à Nîmes, le 30 juin 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre,  
 F. CORNELOUP 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                   Pour expédition conforme, 
                   Le greffier,