TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A B conteste la décision du 3 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 167,68 euros. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par lettre du 5 février 2024, le tribunal a demandé à Mme B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions.  
 Par un courrier parvenu au tribunal le 19 février 2024, Mme B déclare qu'elle se désiste de la présente instance.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier parvenu au tribunal le 19 février 2024, Mme B a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de Meurthe-et-Moselle.  
                                                                                                                                                         
 Fait à Nancy, le 2 mai 2024. 
 La magistrate déléguée, 
 C. Sousa Pereira 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.