TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme F C et M. D A représentés par la SARL Aléxô avocats agissant par Me Pantel, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Ismier a accordé un permis de construire n° PC 038 397 22 10016 à Monsieur B E, ensemble les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune de Saint-Ismier conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation, et au rejet des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, les requérants déclarent se désister de leurs conclusions à fin d'annulation des décisions attaquées et maintiennent leur demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé Mme C et M. A  on déclaré se désister de leurs conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des requérants tendant à la condamnation de la commune de Saint-Ismier en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er  :Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête aux fins d'annulation de Mme C et de M. A. 
 Article 2 :Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.  
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Saint-Ismier et à M. B E.   
 Fait à Grenoble le 18 octobre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300670