TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Vigo, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Baho a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Onyx 2006 en vue de la réalisation de 3 maisons individuelles sur un terrain situé impasse les Colomines cadastré 12 AH 833 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Baho et de la SCI Onyx 2006 la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, communiqué aux autres parties, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.  
 La requête a été communiquée à la commune de Baho et à la SCI Onyx 2006, qui n'ont pas présenté d'observations en défense.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la société civile immobilière Onyx 2006 et à la commune de Baho. 
 Fait à Montpellier, le 5 décembre 2023. 
 Pour le Président du tribunal, 
 Par délégation, 
 La rapporteure de la 6ème chambre, 
 D. Teuly-Desportes 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 5 décembre 2023 
 Le greffier, 
 D. Lopezdl