TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 avril 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2022 par la communauté de communes du Pont du Gard d'un montant de 50 euros.
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, M. A déclare se désister de sa requête n° 2300673.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, M. A déclare se désister de sa requête n° 2300673. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300673 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la communauté de communes du Pont du Gard et au directeur départemental des finances publiques du Gard.
Fait à Nîmes, le 11 avril 2023.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.