TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'Education nationale du 2 décembre 2022 lui infligeant un déplacement d'office ainsi que l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 décembre 2022 mettant fin à ses fonctions au lycée Sainte-Geneviève à Versailles sur un poste de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) et l'affectant, à compter du 12 décembre 2022, en tant que titulaire sur zone de remplacement, sur poste CPGE, pour assurer l'enseignement des mathématiques ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le réaffecter dans ses fonctions au lycée Sainte-Geneviève à Versailles, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; en conséquence, de lui enjoindre de retirer de son dossier administratif l'intégralité des pièces liées à la procédure disciplinaire correspondante ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Vincent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Fait à Versailles, le 5 juin 2023.
La magistrate désignée,
Signé
L. Vincent
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2300674