TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'Education nationale du 2 décembre 2022 lui infligeant un déplacement d'office ainsi que l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 15 décembre 2022 mettant fin à ses fonctions au lycée Sainte-Geneviève à Versailles sur un poste de classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) et l'affectant, à compter du 12 décembre 2022, en tant que titulaire sur zone de remplacement, sur poste CPGE, pour assurer l'enseignement des mathématiques ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le réaffecter dans ses fonctions au lycée Sainte-Geneviève à Versailles, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; en conséquence, de lui enjoindre de retirer de son dossier administratif l'intégralité des pièces liées à la procédure disciplinaire correspondante ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Vincent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.  
 Fait à Versailles, le 5 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
    Signé 
 L. Vincent 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°2300674