TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 30 janvier 2023, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valloire a approuvé le régime juridique des tarifs des remontées mécaniques pour la saison 2022 - 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la Savoie a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Savoie.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Savoie et à la commune de Valloire. 
 Fait à Grenoble, le 05 juillet 2023. 
 Le président, 
 J. P.WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.