TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 14 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 19 septembre 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Calvi a délivré un permis de construire n°02B 050 22 B 0041 à M. B. 
 Par des mémoires, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre 2024 et, les 1er et 17 avril 2025, M. A B, représenté par Me Francisci, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Calvi représentée par Me Ribière conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de la Haute-Corse la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 mai 2025, le préfet de la Haute-Corse a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Calvi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Calvi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à M. B et à la commune de Calvi. 
 Fait à Bastia, le 14 mai 2025. 
      La présidente du tribunal, 
                                                  Signé 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Une greffière,