TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, M. B A C demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police portant mise en demeure de quitter les lieux sous vingt-quatre heures pour occupation illicite d'un logement situé au 32 rue Paul Belmondo dans le douzième arrondissement de Paris. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, Paris Habitat - OPH, représenté par Me Genon-Catalot, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. 
 M. A C a été invité par courrier du 5 février 2025 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". Selon l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2. Au vu de l'état du dossier, M. A C a été, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier de la présidente de la formation de jugement du 5 février 2025, revenu au tribunal le 8 février 2025 avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée ", à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office. M. A C, n'ayant pas communiqué au tribunal une autre adresse que celle présentée à l'appui de sa requête, est réputé avoir pris connaissance de ce courrier au plus tard le 8 février 2025. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai d'un mois à compter de cette date, M. A C doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C, au directeur de Paris Habitat - OPH et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 26 mars 2025. 
 La présidente de la 3ème section, 
 Signé 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.