TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. A B, représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Villeneuve-d'Amont a retiré l'autorisation tacite de non-opposition à une déclaration préalable, née le 1er octobre 2022, portant sur une division en vue de construire, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-d'Amont la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Villeneuve-d'Amont. 
 Fait à Besançon le 14 mai 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300683