TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M. B A, représenté par Me Jardonnet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle Emploi de Chalon Nord lui a notifié un trop-perçu au titre de l'allocation de solidarité spécifique pour un montant de 14 530,86 euros pour la période de décembre 2018 à janvier 2022 ; 
 2°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle Emploi Chalon Nord a rejeté sa demande d'effacement de dette ; 
 3°) d'enjoindre à Pôle Emploi de restituer les sommes qu'il aurait réglées au titre de cette dette, augmentées de la capitalisation des intérêts ; 
 4°) de mettre à la charge de Pôle Emploi la somme de 2 500 euros au titre de l'article 
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier du 22 décembre 2023, M. A a été invité, sur le fondement de l'article  
 R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par un acte du 5 janvier 2024, M. A, représenté par Me Jardonnet, a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 5 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté. 
 Fait à Dijon le 18 janvier 2024. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière