TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 21 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, l'EHPAD les Jardins de la Cèze, représenté par Me Marouby, demande au tribunal : 
 1°) la restitution de la somme de 316 504 euros au titre de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021, 
 2°) le remboursement d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 5 041 euros,  
 3°) la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 2 août 2023, l'EHPAD les Jardins de la Cèze déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 2 août 2023, l'EHPAD les Jardins de la Cèze a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2300695 de l'EHPAD les Jardins de la Cèze. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l l'EHPAD les Jardins de la Cèze et au directeur départemental des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 21 août 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.