TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 21 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. B A, représenté par              Me Pather, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer un titre de séjour mention "  vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans cette attente un récépissé de demande de titre de séjour ou l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L.614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 1200 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, M. A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, M. A, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Pau, le 21 mars 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 Signé