TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 et le 27 janvier 2023, la société Conti 148 Conti Greenland et la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG, représentées par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture a refusé l'accès aux ports et aux mouillages sur l'ensemble du territoire national au navire Conti Greenland n° IMO 9391397 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros chacune à leur verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 février 2023, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement des sociétés requérantes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Conti 148 Conti Greenland et de la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Conti 148 Conti Greenland, à la société NSB Niederelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG, au secrétariat général du gouvernement, au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, au ministre de la transition écologique et au secrétaire général de la mer. 
 Fait à Paris, le 22 mai 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 M.-O. LE ROUX 
 La République mande et ordonne au secrétaire d'Etat chargé de la mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.