TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 avril 2023 et 12 mai 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied ", représentée par Me Macagno, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a règlementé la voie verte instaurée Rue de Louillot, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 17 janvier 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Anglet une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied " déclare se désister de son instance et de son action.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de l'association requérante et de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.   
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte enregistré le 25 septembre 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied " déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association " Allons à vélo, allons à pied ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Allons à vélo, allons à pied " et à la commune d'Anglet.  
 Fait à Pau, le 31 octobre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER  
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière,