TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée, le 26 janvier 2023, la société CYB Stores, représentée par Me Mourier, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) à lui verser une provision de 8 277,79 euros toutes taxes comprises avec intérêts légaux à compter du 6 janvier 2023 au titre de sa facture impayée n° 2109-1010 du 28 septembre 2021  
 2°) de mettre à la charge de l'INRIA la somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) informe le tribunal que les parties ont engagé des discussions en vue de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société CYB Stores déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, l'INRIA déclare accepter le désistement de la société CYB Stores. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société CYB Stores a déclaré se désister de sa requête. L'INRIA a déclaré accepter ce désistement par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CYB Stores. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CYB Stores et à l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique INRIA.  
 Fait à Versailles, le 25 mai 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300731