TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 1er septembre 2022 par laquelle la communauté urbaine de Dunkerque a procédé au recrutement de M. A B par la voie du détachement dans le grade d'attaché principal pour une durée de deux mois.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, M. A B conclut à l'irrecevabilité de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 24 mars 2023, la communauté urbaine de Dunkerque déclare accepter le désistement du préfet du Nord.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, à la communauté urbaine de Dunkerque et à M. A B. 
 Fait à Lille, le 27 juin 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,