TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 16 août 2023
- ECLI
- ORTA_2300733_20230816
- Date
- 16 août 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. C D et Mme G E D, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de B a délivré à Mme A F un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis 38B rue du Treuil des Filles, à B (17140), ainsi que la décision expresse du 29 décembre 2022 rejetant leur recours gracieux.
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, M. D et Mme E D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, Mme A F, représentée par Me Doucet, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
La requête a été communiquée à la commune de B qui n'a pas produit d'observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de M. D et de Mme E D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D et de Mme E D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants, à la commune de B et à Mme A F.
Fait à Poitiers, le 16 août 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARDAvocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 août 2023
Référence
ORTA_2300733_20230816
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel