TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Sochaleg, représentée par Me Doret, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser les sommes de 16 817,84 euros, au titre du solde du marché de travaux de mise en sécurité des lycées Dumoret et du Gast à Chalon-sur-Saône, et de 797,08 euros, au titre de la révision du prix, assorties des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne Franche-Comté la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, la société Sochaleg déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Sochaleg de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Sochaleg. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sochaleg et à la région Bourgogne Franche-Comté. 
 Fait à Dijon le 28 mars 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier