TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder l'attribution de l'aide aux collégiens pour la restauration et l'internat (ACRI), au titre de l'année scolaire 2022/2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le département de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer dès lors que la requête est devenue sans objet, M. B ayant obtenu satisfaction. 
 Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 22 mai 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen, le 8 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. BOYER  
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.