TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M. B et Mme C D, représentés par Me Consalvi, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var a accordé le permis de construire n° PC08314422C0023 à la SARL Eric Mey Promotion Immobilière pour la construction d'une maison individuelle, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de la Valette-du-Var une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de la Valette-du-Var qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la SARL Eric Mey Promotion Immobilière, représentée par Me Champauzac, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable et mal fondée, à titre subsidiaire au sursis à statuer dans un délai de 5 mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 22 décembre 2023, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 22 décembre 2023, M. et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme D. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Eric Mey Promotion Immobilière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme C D, à la commune de la Valette-du-Var et à la SARL Eric Mey Promotion Immobilière. 
 Fait à Toulon, le 15 janvier 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.