TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 23 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler un arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de un an. 
 . 
 Vu 
 - la décision attaquée 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet (). Il peut, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours (). ". 
 2. M. B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée. 
 3. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état du dossier, de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. C 
 N° 2200745