TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société anonyme Vranken-Pommery Monopole, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a partiellement rejeté sa demande d'aide au titre du programme de promotion des vins sur le marché des pays tiers pour la période 2019-2023, ensemble le rejet du recours gracieux formé le 22 novembre 2022 contre cette même décision ; 
 2°) de mettre à la charge de FranceAgriMer une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Vranken-Pommery Monopole déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ne s'oppose pas à ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la société Vranken-Pommery Monopole déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vranken-Pommery Monopole.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Vranken-Pommery Monopole et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 19 octobre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre 
 Signé 
 Anne-Sophie MACH