Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2300753, enregistrée le 14 février 2023, M. A B demande l'annulation de la décision de refus de séjour en date du 18 janvier prise par le préfet de la Dordogne. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2300752. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée sur la plateforme télérecours, enregistrée le 14 février 2023 sous le n°2300753 constitue un doublon de la requête déposée auprès du greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 février 2023 et enregistrée sous le n°2300752. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n°2300753. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2300753 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 21 février 2023. Le président de la 6ème chambre Ph. DELVOLVÉ La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3321 février 2023Cette décision
ORTA_2300753_20230221
- TA3831 décembre 2025DTA_2300752_20251231
- TA637 mai 2026DTA_2300753_20260507
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