TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 février 2023
- ECLI
- ORTA_2300753_20230221
- Date
- 21 février 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2300753, enregistrée le 14 février 2023, M. A B demande l'annulation de la décision de refus de séjour en date du 18 janvier prise par le préfet de la Dordogne. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2300752. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée sur la plateforme télérecours, enregistrée le 14 février 2023 sous le n°2300753 constitue un doublon de la requête déposée auprès du greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 février 2023 et enregistrée sous le n°2300752. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n°2300753. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2300753 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 21 février 2023. Le président de la 6ème chambre Ph. DELVOLVÉ La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 février 2023
Référence
ORTA_2300753_20230221
Données disponibles
- Texte intégral