TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Vu la requête déposée par Mme A B le 7 février 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans un courrier en date du 5 septembre 2023 Mme B explique ne plus avoir de litige avec la CAF. Il convient d'interpréter ce courrier comme un désistement, lequel s'avère pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B. 
 Fait à Marseille, le 21 septembre 2023. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 signé  
 J.-L. Pecchioli 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier