TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représentée par Me Caron, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner la société Getelec à lui verser une provision de 512 411,18 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 13 novembre 2020 jusqu'à la date de mise en paiement incluse, avec capitalisation des intérêts à compter de l'enregistrement de la présente requête ; 
 2°) de mettre à la charge la société Getelec la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requérante soutient que le solde négatif du marché, fixé à hauteur de 512 411,18 euros TTC, doit être considéré comme étant une créance non sérieusement contestable. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
    2. Par un acte, enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy et à la société Getelec. 
 Copie en sera adressée au préfet de Guadeloupe et à la Chambre Régionale des comptes de la Guadeloupe. 
 Fait à Basse-Terre le 18 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé : 
 S. GOUÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 L'adjointe à la greffière en chef 
 Signé 
 A. Cétol