Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, et non communiquée, Mme B A entend demander au tribunal d'annuler l'arrêté MEN000301679187 du 23 octobre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de la Martinique l'a nommée stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au 1er échelon à compter du 1er novembre 2023 pour une durée de 4 mois. Par un acte, enregistré le 19 décembre 2023, et non communiqué, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Schœlcher, le 21 décembre 2023. Le président, J-M. Laso La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2300756
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA10221 décembre 2023Cette décision
ORTA_2300756_20231221
- TA3831 décembre 2025DTA_2300756_20251231
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