TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat à lui verser une subvention de 2 450 euros au titre du mécanisme " MaPrimeRénov' ". 
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. 
 Fait à Caen, le 19 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis