TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Castéra, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du département de la Gironde en date du 15 décembre 2022 ; 
 2°) de condamner le département de la Gironde à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le département de la Gironde déclare qu'un accord amiable a été trouvé entre les parties, qu'une promesse unilatérale de vente à leur bénéfice de la parcelle en litige a été signée le 16 mars 2023, que par cet achat l'arrêté d'alignement ne cause plus de préjudice à la requérante et conclut au non-lieu à statuer de la requête. 
 Par lettre du 24 novembre 2023, le tribunal a demandé à Me Castéra, conseil de Mme A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,