TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 2300764 à 14H48, M. B A, demande au tribunal d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à venir, de lui délivrer un récépissé en application des dispositions de l'article L911-1 du code de justice administrative (CJA) et R432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 24 janvier 2023 à 14H48, enregistrée sous le n°2300764, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le même jour à 14h46 sous le n° 2300759. Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du tribunal administratif de Marseille. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2300764 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Marseille, le 25 janvier 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 Juge des référés 
 Signé  
 G. Markarian 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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 N° 2205253