TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M. A B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard l'a placé à la retraite pour invalidité et radié des cadres à compter du 1er février 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental du Gard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions sur un poste aménagé conformément aux prescriptions du médecin de prévention, à titre subsidiaire, de le placer en congé maladie imputable au service et, en toute hypothèse, de réexaminer son dossier, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le département du Gard conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juge de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou à la charge des dépens ; ". 
 2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 20 février 2025. 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.