TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 4 mai et 1er septembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Hue, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes réglés à la trésorerie du centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour un montant de 5 826,84 euros ;  
 2°) d'annuler les titres de recettes non fondés pour un montant de 3 940,56 euros ; 
 2°) d'ordonner le remboursement des sommes indûment prélevées par la trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés pour un montant de 9 794,60 euros ; 
 3°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 9 794,60 euros objet d'une saisie administrative à tiers détenteur ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux et de la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars, 6 juin et 24 octobre 2023, la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société Viamedis déclare se désister de sa requête.  
 La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux qui n'a pas produit d'observation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () " ; 
 2. Le désistement de la société Viamedis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, à la trésorerie hospitalière de Bordeaux-Arcachon et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.  
 Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2024. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,