TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante :       Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle son inscription en première année de licence " AES " à la Sorbonne a été refusée.         Vu les autres pièces du dossier.              Vu le code de justice administrative.              Considérant ce qui suit :              1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; ". Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation () ". Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours. La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".       2. Mme A n'a pas produit, à l'appui de sa requête, la copie de la décision du 13 décembre 2022 qu'elle entend contester. Elle a été invitée en vain, par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2023, à régulariser sa requête dans un délai d'un mois. Faute pour Mme A d'avoir produit la décision litigieuse dans le délai qui lui était imparti, sa requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste, et ne peut dès lors, qu'être rejetée.O R D O N N E :Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.       Fait à Paris le 14 juin 2023.Le vice-président de la 1ère section,    B. ROHMER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.2N° 2300783/1-3