TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant non-agrément de la demande d'admission en qualité de gendarme adjoint volontaire.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ()".  
 2. Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été officiellement convoquée, le 8 mars 2023, pour rejoindre l'école de gendarmerie de Chaumont, afin d'y souscrire un contrat d'engagement en qualité de gendarme adjoint volontaire. Par suite, la requête de Mme B a perdu son objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au ministre de l'interieur et des outre-mer. 
 Fait à Marseille, le 13 juin 2023. 
 Le président,  
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.