TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours gracieux tendant à l'obtention d'une indemnité suite à la rupture de son contrat de travail en qualité de personnel en poste à l'étranger ; 
 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui octroyer une indemnité de rupture de contrat en application des dispositions de l'article 11 du décret du 18 juin 1969 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de cessation de fonctions.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 11 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 
 2. Par un acte, enregistré le 11 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Paris, le 13 juin 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.