TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M. A B, représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Toulouse a refusé de le rétablir au bénéfice des conditions matérielles d'accueil en sa qualité de demandeur d'asile ; 
 3°) d'enjoindre à l'OFII de Toulouse de lui rétablir les conditions matérielles d'accueil et de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile à titre rétroactif, dans un délai de trois jours à compter du jugement à venir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui indiquer un lieu susceptible de l'accueillir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide juridictionnelle, ou subsidiairement à son seul profit sur le fondement du seul l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2300797 du 13 avril 2023 du juge des référés ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, M. B a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Pau, le 22 mai 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé : V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2300796