TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 30 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Venator France, représentée par Me Nicolas Nahmias, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 8416 émis à son encontre le 30 novembre 2022 par la région Hauts-de-France en vue du recouvrement de la somme de 1 805 400 euros ; 
 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge de la Région Hauts-de-France  la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'elle a procédé au retrait du titre exécutoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la SAS Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la SAS Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de SAS Venator France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Venator France et à la région Hauts-de-France. 
 Fait à Lille, le 30 avril 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,