TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société Atelier Villes et Paysages, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4543, d'un montant de 36 130,84 euros, émis à son encontre par la commune de Mâcon le 19 octobre 2022 ainsi que la décision rejetant implicitement le recours gracieux exercé, le 27 janvier 2023, contre ce titre exécutoire ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme de 36 130,84 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la société Atelier Villes et Paysages déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Atelier Villes et Paysages est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Atelier Villes et Paysages de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Atelier Villes et Paysages et à la commune de Mâcon. 
 Fait à Dijon le 24 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier