TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société Spie Building Solutions, représentée par la Selarl Piras et Associés, demande au Tribunal :   
 
1°) d’annuler le titre de recettes émis par les Hôpitaux du Léman à son encontre ; 
 
2°) de constater que le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 septembre 2022 a exclu la responsabilité de la société Lions aux droits de laquelle vient désormais la société Spie Building Solutions ; 
 
3°) d’annuler l’opposition à cession du 18 janvier 2023 ; 
 
4°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive outre 5 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
  
 
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la société Spie Building Solutions déclare se désister de l’instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (... ) ». 
 
2.   La société Spie Building Solutions déclare se désister de l’instance. Ce désistement  d’instance des conclusions de la requête susvisée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er :  Il est donné acte du désistement d’instance de la société Spie Building Solutions. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Spie Building Solutions et aux Hôpitaux du Léman. 
 
 
Fait à Grenoble, le 23 février 2026. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.