TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 14 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Marseille, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. 
 Par une ordonnance n°2302165 du 8 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a transmis la requête de M. A au tribunal administratif de Nîmes  en application de l'article R. 776-16 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, placé au centre de détention de Tarascon à la date d'introduction de son recours, puis au centre  de rétention administrative de Nîmes par une décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 mars 2023 a été éloigné par voie aérienne sans escorte le 9 mars 2023 à destination de Bucarest.  M. A n'ayant fourni aucune adresse à laquelle pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer, en l'état, sur la requête susvisée de M. B A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. 
 La magistrate désignée, 
 C. CHAMOTLa greffière, 
 E. PAQUIER  
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300825