TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 février et 18 mars 2023, M. A B, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 
 1°) de contraindre le maire de Lamballe-Armor à répondre à sa demande de certificat d'urbanisme opérationnel dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lamballe-Armor la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, la commune de Lamballe-Armor conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M. B s'est désisté de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lamballe-Armor. 
 Fait à Rennes, le 26 mars 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.