TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre des années 2021 et 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par des décisions des 5 avril et 15 juin 2023, il a prononcé le dégrèvement de la taxe d'habitation respectivement des années 2022 et 2021 et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 27 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 4 août 2023. 
 Pour le président empêché, 
 La magistrate déléguée, 
 N. Diebold 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300830