TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 3 mars 2023, la société Arowi, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 
d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Demi-Quartier n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la SARL Urban State Group ; 
 de mettre à la charge de la commune de Demi-Quartier la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune de Demi-Quartier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Arowi à lui verser une somme de  
2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la société Urban State Group conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Arowi à lui verser une somme de  
2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la société Arowi déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Le désistement de la requête de la société Arowi est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
Sur les frais de procès : 
 
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Demi-Quartier et de la société Urban State Group tendant à la condamnation de la société Arowi au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arowi. 
 
Article 2     : 
Les conclusions de la commune de Demi-Quartier et de la société Urban State Group tendant à la condamnation de la société Arowi au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées. 
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la société Arowi, à la commune de Demi-Quartier et à la société Urban State Group. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 16 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.